Mentions Légales

Informations Légales

Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

1. Identité de l'opérateur du site et son rôle

Le présent site web est exploité par Krivenzel, une entreprise suisse active dans le domaine de la production audiovisuelle, de la création de contenus numériques et de la location de studios spécialisés en podcast et vidéo. Krivenzel agit en tant qu'opérateur commercial responsable de la fourniture de services de studio, de production de podcasts, de contenus pour blogs et de solutions créatives destinées aux entreprises, créateurs et marques en Suisse romande et au-delà. Ce rôle implique la gestion du site, la publication de contenus originaux via le blog activé, et l'offre de services commerciaux transparents conformes à la législation suisse sur la concurrence déloyale.

Conformément à l'article 3 alinéa 1 lettre s de la Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD), tout opérateur offrant des biens, des œuvres ou des prestations dans le commerce électronique doit fournir des informations claires et complètes sur son identité et son adresse de contact, y compris l'adresse électronique. Cette obligation vise à garantir la transparence pour les utilisateurs, permettant une identification aisée de l'interlocuteur en cas de questions, réclamations ou litiges. En pratique, cela signifie que les visiteurs peuvent facilement vérifier avec qui ils interagissent, renforçant la confiance et facilitant les échanges commerciaux légaux.

2. Forme juridique, détails d'enregistrement, identifiants fiscaux, licences et représentants responsables

Krivenzel est constituée sous la forme juridique de Société à responsabilité limitée (Sàrl). Elle est inscrite au registre du commerce avec le numéro CH-550.1.239.025-5. Son numéro d'identification des entreprises (UID) est CHE-492.420.211. En tant qu'entreprise assujettie à la TVA (seuil de chiffre d'affaires dépassé), elle utilise l'identifiant fiscal CHE-492.420.211 TVA. Ces identifiants non-contact permettent une vérification publique via les registres officiels comme Zefix et le registre UID, offrant une traçabilité complète sans divulguer de détails personnels de contact.

Les représentants responsables incluent les gérants associés avec signature individuelle, conformément aux statuts. Aucune licence sectorielle spécifique supplémentaire n'est requise pour les activités de production audiovisuelle et de studio podcast au-delà des enregistrements standards, mais l'entreprise respecte toutes les obligations légales en matière de droit d'auteur, de protection des données et de commerce électronique. Ces détails d'enregistrement renforcent la crédibilité et permettent aux partenaires et clients de confirmer la légitimité de l'opérateur via des sources officielles publiques.

3. Siège social et coordonnées disponibles

Le siège social de Krivenzel est situé à l'adresse complète permettant une livraison physique : Rue du Stand 3bis, 1204 Genève, Switzerland. Les coordonnées de contact disponibles pour les communications officielles sont l'adresse électronique [email protected] et le numéro de téléphone +41 79 357 08 85. Ces éléments sont fournis conformément aux exigences légales suisses pour permettre une joignabilité effective. Un formulaire de contact est également disponible sur la page Contacts dédiée du site, complété par une bannière de cookies site-wide pour informer les visiteurs sur le traitement des données.

En pratique, ces coordonnées permettent aux utilisateurs de poser des questions sur les services, de signaler des problèmes ou d'exercer leurs droits. L'utilisation exclusive des placeholders garantit la conformité avec les politiques de composants de contact, évitant toute invention de données. Le siège social est le lieu de référence pour les notifications légales et les procédures judiciaires.

4. Objet, portée et public visé du site

L'objet du site est de présenter les services de studio podcast et vidéo, la production de contenus pour blogs et podcasts, la location d'espaces équipés, ainsi que la publication d'articles via le blog activé. La portée couvre les activités commerciales en Suisse, avec un focus sur la Suisse romande, incluant des informations sur les tarifs, les réalisations et les témoignages clients (les avis clients sont gérés séparément). Le public visé comprend les entreprises, les créateurs de contenu, les marques et les particuliers intéressés par des productions audiovisuelles professionnelles de haute qualité.

Ce site ne cible pas spécifiquement les mineurs et s'adresse à un public adulte professionnel ou amateur averti. Les utilisateurs peuvent explorer les offres, réserver des sessions ou lire le blog pour des conseils pratiques en création de contenu. Les conséquences pratiques incluent une meilleure compréhension des services proposés, facilitant des décisions éclairées sans engagement préalable.

5. Règles d'accès et d'utilisation acceptable du site

L'accès au site est libre et gratuit pour consultation. L'utilisation acceptable inclut la navigation, la lecture des contenus du blog, la prise de connaissance des services et l'utilisation du formulaire de contact pour des demandes légitimes. Il est interdit d'utiliser le site pour des activités illégales, de diffuser du contenu diffamatoire, de violer les droits de propriété intellectuelle, de tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ou de perturber le fonctionnement du site.

En cas de violation, Krivenzel se réserve le droit de restreindre l'accès ou de prendre des mesures légales appropriées. Ces règles protègent l'intégrité du site et des utilisateurs, garantissant un environnement sûr et professionnel. Les visiteurs sont encouragés à signaler tout abus via les coordonnées disponibles.

6. Propriété et utilisation permise du contenu du site, marques et autres propriétés intellectuelles

Tous les contenus du site, y compris les textes du blog, les descriptions de services, les images, les vidéos et les marques associées à Krivenzel, sont la propriété exclusive de l'opérateur ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation commerciale sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

L'utilisation permise se limite à un usage personnel et non commercial, tel que la consultation et le partage de liens vers le site. Les marques et logos ne peuvent être utilisés sans consentement. Ces règles protègent la valeur créative du contenu et encouragent le respect des droits d'auteur, avec des conséquences potentielles en cas de violation incluant des poursuites judiciaires sous le droit suisse de la propriété intellectuelle.

7. Exactitude, disponibilité et limitations proportionnées de responsabilité

Les informations fournies sur le site sont données de bonne foi et mises à jour régulièrement, mais Krivenzel ne garantit pas leur exactitude absolue ou leur exhaustivité en tout temps. Le site est disponible « tel quel », sans garantie de disponibilité ininterrompue ou d'absence d'erreurs techniques. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou raisons techniques.

La responsabilité de Krivenzel est limitée aux dommages directs causés par une faute grave ou intentionnelle, conformément au droit suisse des obligations. Les limitations excluent les dommages indirects, consécutifs ou liés à des tiers. Ces dispositions protègent l'opérateur tout en offrant une protection raisonnable aux utilisateurs, encourageant une utilisation prudente du site.

8. Liens externes et contenu de tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites externes ou des références à du contenu de tiers pour information ou commodité. Krivenzel n'exerce aucun contrôle sur ces ressources et n'endosse pas leur contenu, leur exactitude ou leurs pratiques. L'utilisateur accède à ces liens à ses propres risques.

En pratique, cela signifie que les visiteurs doivent exercer leur propre jugement et vérifier les informations sur les sites tiers. Aucune responsabilité n'est assumée pour les dommages résultant de l'utilisation de liens externes, favorisant ainsi une navigation autonome et responsable.

9. Politiques complémentaires et références croisées en texte clair

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de Confidentialité disponible sur ce site. Les règles relatives aux cookies et technologies similaires sont exposées dans la Politique relative aux Cookies, également accessible sur le site. Les conditions générales d'utilisation et de vente des services figurent dans les Conditions Générales d'Utilisation. La politique de retour et de remboursement, le cas échéant pour les services, est disponible dans la Politique de Retour et de Remboursement sur ce site.

Ces documents complètent les présentes mentions légales et doivent être lus conjointement. Ils fournissent des informations détaillées sur les droits des utilisateurs, les choix en matière de données et les modalités contractuelles, assurant une transparence complète et une conformité aux exigences légales suisses en matière de protection des consommateurs et de données.

10. Loi applicable, tribunaux compétents et droits de recours des consommateurs

Le présent site et les relations contractuelles sont régis par le droit suisse. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, lieu du siège social. Les consommateurs bénéficient des protections prévues par le droit suisse, y compris les recours possibles auprès des autorités de protection des consommateurs ou via des procédures de médiation si applicables.

En pratique, cela offre un cadre juridique clair et prévisible, permettant aux utilisateurs de faire valoir leurs droits de manière efficace sans complexité transfrontalière inutile. Les droits de rétractation ou autres protections consommateurs s'appliquent conformément aux lois fédérales suisses pertinentes.

11. Voie de contact, modifications et date de dernière mise à jour

Pour toute question relative à ces mentions légales ou au site, veuillez utiliser les coordonnées [email protected] ou +41 79 357 08 85, ou le formulaire sur la page Contacts. Krivenzel se réserve le droit de modifier ces informations à tout moment pour refléter les évolutions légales ou opérationnelles. Les modifications seront publiées sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.

La dernière mise à jour date du 23 septembre 2026. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour rester informés. Ces dispositions garantissent une communication fluide et une adaptation continue aux exigences légales et aux besoins des visiteurs.